Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site Internet KAYELLES.COM appartient et est géré par la s.a.s JC Organisation (« Kayelles », « nous »).
Le siège de la société se situe à : Lieu dit Castang, 24510 Saint Marcel du Périgord.
N° SIRET : 480 715 069 00039. N° T.V.A Intracommunautaire FR 47 480 715 069.

Nous nous réservons le droit de limiter, refuser ou annuler des commandes, et fermer des comptes en notre entière discrétion.
Ces conditions générales d’achat n’affectent pas vos droits légaux.

1/ DÉFINITIONS

Acheteur : personne qui commande le Produit
Constructeur : fabricant d’origine des Produits
Contrat : commande ferme et définitive d’un produit effectuée sur le Site par l’Acheteur et présupposant l’approbation des présentes Conditions générales de vente par l’Acheteur.
Parties : l’Acheteur et le Vendeur
Produit : bien en vente sur le Site du Vendeur et susceptible de faire l’objet d’une commande par l’Acheteur
Site : vise le magasin de mobilier en ligne de la société JC Organisation et accessible à l’adresse web www.kayelles.com
Territoire contractuel : France Continentale. Nous ne livrons pas en Corse, dans les DOM-TOM, à Monaco et en Polynésie française.
Transporteur : société de transport chargée d’acheminer les produits achetés sur le Site.
Utilisateur : personne qui accède et consulte le Site sans pour autant effectuer d’achat sur le Site, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès sur le Site.
Vendeur : s.a.s JC Organisation

2/ OBJET

L’objet des présentes conditions générales de vente est le Site exploité par la société JC Organisation qui propose à la vente en ligne des meubles. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’Utilisateur et de l’Acheteur à l’égard des Produits vendus sur le Site, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Tout Utilisateur et tout Acheteur reconnaît être exactement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite d’un contrat de vente.

Tous les Contrats conclus sur le Site sont expressément soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications ne seront applicables qu’aux ventes contractées postérieurement à la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.
L’acheteur est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour et avant validation de sa commande. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Le vendeur conseille à tout Utilisateur et tout Acheteur de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

3/ L’OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison sont inclus. (hors frais bancaires particuliers)
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du Contrat. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le prix indiqué au moment de la conclusion du Contrat, c’est-à-dire au moment où l’acheteur clique pour valider sa commande est garanti pendant 20 (vingt) jours. Dans tous les autres cas, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
En cas d’indisponibilité immédiate du Produit, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée sauf à ce qu’il opte pour la livraison du Produit dans un nouveau délai, soit si cela est possible, la livraison immédiate d’un autre Produit similaire de valeur égale et pour un prix équivalent.

Au cas exceptionnel où le compte de l’Acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible et que l’Acheteur n’opte pas pour l’une des solutions envisagées ci-dessus, il sera automatiquement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement effectué. Le Vendeur pourra proposer des bons d’achat d’une valeur égale à celle du Produit indisponible. L’Acheteur sera libre d’accepter ou de préférer le remboursement.

4/ CONFORMITÉ ET GARANTIES DES PRODUITS

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dont la description figure sur le site. Le Vendeur invite l’Acheteur à mentionner dès la livraison et dans les plus brefs délais tout défaut de conformité en utilisant la procédure de retour / garantie accessible via cette page (https://kayelles.com/assistance/faq/#retour), il devra fournir :

– numéro de commande
– nom, prénom et adresse
– référence du ou des articles à retourner
– motif(s) du retour pour non-conformité

Le Vendeur lui communiquera un numéro de référence et la démarche à suivre pour assurer une gestion optimum des retours de marchandises.

Nous nous sommes efforcés de décrire nos produits avec le plus de précision possible et de fournir des informations correctes. Nous nous sommes également efforcés de représenter les couleurs de nos produits avec le plus de précision possible. En revanche, il est possible que les couleurs varient selon la qualité des écrans, nous ne pouvons donc vous garantir que l’affichage reflète la couleur exacte du produit.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre le remboursement du Produit et la réparation dans les 30 jours qui suivent ou le remplacement du Produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut de conformité. Le Vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur. Si, en cas de défaut majeur, la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le Produit et se faire restituer le prix dans les 30 jours. L’Acheteur reconnait que la garantie de conformité ne s’exerce pas en cas d’utilisation excessive par rapport à un usage normal.

5/ LA COMMANDE

Comment passer la commande ?
Le processus de commande mis en œuvre sur le Site www.kayelles.com est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil précisant les modalités de conclusion des contrats sous forme électronique. Ce processus de commande se déroule de la façon suivante :

1/ L’Acheteur sélectionne son ou ses Produits puis valide son panier virtuel après en avoir vérifié le contenu en cliquant sur bouton « Commander »
2/ L’Acheteur remplit les Détails de la facturation et de Livraison (informations relatives à son identité et au lieu de livraison dont un numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous).
3/ Il vérifie le détail de sa commande et de la somme à régler, corrige les éventuelles erreurs.
4/ L’Acheteur choisit son mode de règlement et prend connaissance et accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
5/ Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Passer Commandec » qui vaut acceptation irrévocable du bon de commande dans le respect des présentes conditions générales de vente.
6/ L’Acheteur reçoit un premier accusé de réception d’enregistrement de sa commande, puis un second e-mail après traitement de la commande par nos services logistique et acceptation du règlement.

La validation du règlement par le Vendeur lie les deux parties au Contrat. La commande ne pourra être livrée qu’à la condition d’être précise et complète. L’Acheteur devra vérifier l’exactitude des renseignements donnés pour l’adresse de livraison. Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où l’Acheteur aurait indiqué une adresse erronée et les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur, y compris en cas d’erreur de saisie. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en tout ou partie. L’Acheteur pourra obtenir communication des raisons de ce refus sur simple demande.

6/ PAIEMENT

La totalité du prix est exigible à l’expedition du produit.
Il y a transfert de propriété uniquement après règlement de la totalité du prix. En revanche il y a transfert de risque dès réception du Produit.

L’Acheteur opte pour l’un des modes de paiement proposés sur le Site à savoir : Les Cartes Bancaires ou PAYPAL ( Le réglement par paypal entraine des frais d’environ 3,4% ).

– Le délai de livraison court dès lors à partir de la date d’enregistrement du paiement. Les paiements par carte bancaire sont débités à l’envoi des produits. Si le paiement n’est pas parvenu sur le compte bancaire du Vendeur, quinze jours après la validation de la commande correspondante, quelque soit le mode de paiement utilisé, cette commande est automatiquement annulée.
– Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire de ses clients sur son site Internet.
– Le Vendeur, dans le processus de commande ci-dessus décrit, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par l’Acheteur pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que : Perte de données / Intrusion / Virus / Rupture du service / Autres problèmes indépendants de la volonté du Vendeur.

7/ LIVRAISON

La vente en ligne des Produits sur le site KAYELLES est réservée aux Acheteurs résidant en « France métropolitaine ». Ces produits ne sont livrés que dans cette zone géographique (Territoire contractuel).
Nous ne livrons pas en Corse, dans les DOM-TOM, à Monaco et en Polynésie française.

Liste des codes postaux soumis à suppléments :

Zones montagneuses (+ 3.50 € HT/colis)

  • 04160
  • 04170
  • 04240
  • 04260
  • 04310
  • 04330
  • 04360
  • 04370
  • 04400
  • 04510
  • 04530
  • 04600
  • 04850
  • 05100
  • 05120
  • 05150
  • 05160
  • 05170
  • 05200
  • 05220
  • 05240
  • 05250
  • 05260
  • 05290
  • 05310
  • 05320
  • 05330
  • 05340
  • 05350
  • 05460
  • 05470
  • 05500
  • 05560
  • 05600
  • 05700
  • 05800
  • 06380
  • 06390
  • 06420
  • 06430
  • 06440
  • 06450
  • 06460
  • 06470
  • 06540
  • 06620
  • 06660
  • 06710
  • 06750
  • 06830
  • 06850
  • 06910
  • 09110
  • 09140
  • 09220
  • 09230
  • 09300
  • 09390
  • 09460
  • 15140
  • 15300
  • 25160
  • 25190
  • 25240
  • 25370
  • 25380
  • 25430
  • 25470
  • 31110
  • 38112
  • 38114
  • 38142
  • 38190
  • 38250
  • 38350
  • 38830
  • 38410
  • 38520
  • 38580
  • 38650
  • 38660
  • 38680
  • 38700
  • 38710
  • 38730
  • 38740
  • 38750
  • 38770
  • 38830
  • 38860
  • 38880
  • 38930
  • 38970
  • 63113
  • 63240
  • 63610
  • 63680
  • 63850
  • 64440
  • 64490
  • 64560
  • 64570
  • 65110
  • 65120
  • 65170
  • 65240
  • 65260
  • 65400
  • 65510
  • 65710
  • 66120
  • 66210
  • 66230
  • 66260
  • 66320
  • 66340
  • 66360
  • 66480
  • 66720
  • 66730
  • 66760
  • 66800
  • 66820
  • 73120
  • 73130
  • 73140
  • 73150
  • 73170
  • 73210
  • 73220
  • 73260
  • 73270
  • 73300
  • 73320
  • 73340
  • 73350
  • 73360
  • 73440
  • 73450
  • 73470
  • 73480
  • 73500
  • 73520
  • 73530
  • 73550
  • 73570
  • 73590
  • 73620
  • 73630
  • 73640
  • 73660
  • 73670
  • 73700
  • 73710
  • 73720
  • 73730
  • 73790
  • 73870
  • 74110
  • 74120
  • 74170
  • 74190
  • 74220
  • 74230
  • 74250
  • 74260
  • 74310
  • 74340
  • 74360
  • 74390
  • 74400
  • 74420
  • 74430
  • 74440
  • 74450
  • 74470
  • 74480
  • 74490
  • 74550
  • 74560
  • 74660
  • 74740
  • 74920
  • 83560
  • 83630

Iles (+ 7.00 € HT/colis)

  • 22870
  • 29242
  • 29253
  • 29259
  • 29990
  • 56780
  • 56840
  • 85350
  • 56360
  • 56590

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande en ligne (adresse de livraison).
Le Vendeur a la charge du risque pendant le transport et jusqu’à la livraison mais aux conditions suivantes :
– L’Acheteur doit avoir vérifié la compatibilité de l’accès à l’adresse de livraison et tout particulièrement la taille de la cage d’escalier et des portes en cas de livraison d’un Produit de grande dimension. L’Acheteur sera seul responsable en cas d’impossibilité d’accès à sa porte palière pour les raisons évoquées ci-dessus.
– L’Acheteur ou une personne ayant qualité pour le représenter doit être présent à la date et durant la plage horaire convenues avec le transporteur. Si l’Acheteur est absent et qu’aucune personne habilitée n’a été désignée, la livraison ne sera pas possible et les frais liés à une nouvelle livraison seront à sa charge.
– En cas d’absence injustifiée du Client et/ou d’impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’un montant égal aux frais de port initiaux.Le Délais de livraison généralement constatés pour une commande dont le produit est en stock est de 4 à 7 jours ouvrés. Le Délai de livraison généralement constaté est donné à titre indicatif. Délai exprimé en jours ouvrés après l’expédition de votre commande. En cas de paiement par virement, il court à partir de l’enregistrement du paiement.
Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du Vendeur ou du Transporteur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.La livraison entraîne le transfert du risque à l’Acheteur. Aussi, l’Acheteur est invité à formaliser des réserves écrites, significatives et complètes sur le bon de livraison daté et signé, concernant tout dommage, défaut d’emballage ou commande incomplète qu’il pourrait constater. Il lui est fortement recommandé de refuser toute livraison d’un colis endommagé ou dont le contenu serait endommagé. Il lui est aussi recommandé, sans préjudice des garanties légales applicables, d’adresser ses réserves par courrier électronique au Service Client KAYELLES (info@kayelles.com) et ce dans les plus brefs délais.

Vérification des livraisons : Le contenu des colis a fait l’objet d’un contrôle certifié avant le départ de la livraison.

8/ DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit sans justification de motifs et sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la réception par le Vendeur du produit retourné. Le remboursement pourra se faire par tout moyen de paiement ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats pour un Produit d’une valeur inférieure à 500 euros. L’assiette du remboursement porte sur la totalité des sommes versées. Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge entière de l’Acheteur.
Le Vendeur peut aussi proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Les Produits doivent être retournés par un transporteur dans leur état d’origine et complets avec leur emballage d’origine, avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris.

Aucun retour ne sera accepté en dehors de la procédure décrite ci-dessous :

PROCÉDURE DE RETOUR :
1 – Connectez-vous à « Mon compte »
2 – Cliquez sur « Commandes » dans le menu de gauche
3 – Accédez au détail de la commande comportant le produit à nous retourner
4 – Si le produit est éligible à un retour, cochez la ligne, spécifiez la quantité à retourner
5 – Précisez le motif de retour dans la boite de discussion
6 – Cliquez sur « Générer un retour »

Le service client KAYELLES communiquera à l’Acheteur toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.

9/ GARANTIES CONTRACTUELLES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale d’une année contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil sauf indication contraire sur la fiche d’un article au moment de la transaction.

La réparation comme l’échange sous garantie d’un article distribué par le Vendeur ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.

Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles… Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anormale de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article. Dans tous les cas les frais de transport en retour d’un article restent exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

10/ RESPONSABILITÉS

Le Vendeur a une activité de vente à l’exclusion de toute opération de pose ou de montage. Le Vendeur exécute ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens. Tous les articles distribués par le Vendeur sont conformes à la législation française et aux normes applicables sur le territoire français. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution résulte d’un cas de force majeure ou d’indisponibilité du produit.

11/ RESPECT DES DROITS D’AUTEUR

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JC Organisation.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

12/ DROIT D’ACCÈS ET DE MODIFICATION DES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par KAYELLES. Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n° 1998883.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de la commande en ligne et des obligations contractuelles ultérieures, telles que les garanties. Elles peuvent être utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de KAYELLES ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, sans aucun frais, des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à KAYELLES – JC Organisation, Lieu Dit Castang, 24510 Saint Marcel du Perigord – France ou par email : info@kayelles.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité recto-verso.

Par « Information 1140240 Personnelle », il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.

13/ COOKIES

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site kayelles.com Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
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Si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

14/ INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

15/ CONTESTATIONS ET COMPÉTENCE

La loi française régit les présentes Conditions générales de vente. Pour un Client professionnel : tout litige (y compris avant-dire droit) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bergerac. Pour un Client consommateur : tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation »

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